J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18677

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Arrêté du 3 décembre 1999 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)

NOR : ECOI9900578A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 3 décembre 1999, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base :
Mlle Forner (Sophie) ;
M. Gerberon (Jean-Marc) ;
M. Jacob (Emmanuel) ;
M. Raymond (Patrick).
Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.